Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Boutique Nayht
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Nayht sur le site internet Nayht.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées expressément par le Vendeur.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Identification du vendeur
La boutique Nayht est exploitée par :
- Nom / dénomination : BOUBEKEUR
- Statut : Entreprise individuelle – Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Numéro SIRET :
- Adresse : Bobigny 93000
- Email de contact : Nayht.fr@gmail.com
- Site internet : Nayht.fr
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, et les prix indiqués sur le Site sont donc des prix nets, non majorés de TVA.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Nayht se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI, voir Article 2).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.
Nayht se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Article 5 – Commande
L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le Site, puis valide sa commande selon le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et paiement
- Confirmation de la commande
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'Acheteur à l'adresse email communiquée lors de la commande. Nayht se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- PayPal
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le Site. Les données bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande est considérée comme effective lorsque les centres de paiement ont donné leur accord et que le paiement a été validé.
Article 7 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande, selon le ou les modes de livraison proposés sur le Site.
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 6 jours à compter de la validation de la commande, sous réserve du paiement effectif de celle-ci.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'Article 2. En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l'Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur, qui sera alors remboursé sans délai des sommes versées.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur (consommateur) dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à Nayht.fr@gmail.com ou courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 2), avant l'expiration du délai de 30 jours.
Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine, en parfait état, permettant sa remise en vente, accompagné de tous ses accessoires éventuels et de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire sur le Site.
Le remboursement est effectué par le Vendeur dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits présentant un défaut de conformité, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, en application de l'article 1641 du Code civil, si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir ses droits, l'Acheteur doit contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'Article 2, en précisant le produit concerné et le défaut constaté.
Article 10 – Responsabilité
Nayht ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées auprès de l'Acheteur ont pour objet la gestion de sa commande, la relation commerciale et, le cas échéant, l'établissement de statistiques. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en s'adressant au Vendeur à l'adresse [à compléter].
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Nayht (textes, images, logos, graphismes) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Acheteur consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
L'Acheteur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut de résolution amiable, et après mise en œuvre, le cas échéant, de la médiation prévue à l'Article 13, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Modification des CGV
Nayht se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles que publiées sur le Site.